GIRC
STATUTS
Statuts établis le 26 Octobre 1987 modifiés les A.G.E. des 7.12. 2013 et 30.03.2019,10.05.2021 et 28.11.2022
TITRE I -
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL
Art. 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Entre tous les adhérents aux présents statuts, il est fondé une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
L'association est membre de l’UNAIR (Union Nationale des Associations d’Insuffisants Respiratoires défenseur de la qualité de l’air)
Elle prend pour nom : « Groupe national des Insuffisants Respiratoires Chroniques »
Dont le sigle est « G.I.R.C. »
Le GIRC regroupe les activités et les adhérents du GIRC (Graves Insuffisants Respiratoires Chroniques) et de l'AFASO (Association Française Apnées du sommeil et Orthèse).
Les noms de ces deux entités seront conservés pour toutes les manifestations ou circonstances au cours desquelles leur notoriété serait de nature à faciliter les démarches initiées dans l’intérêt des malades respiratoires.
Art. 2 – OBJET
L'association a pour objet :
- de rassembler les malades insuffisants respiratoires chroniques, leurs familles, amis et soutiens bénévoles.
- d’établir une solidarité étroite entre les malades insuffisants respiratoires chroniques en vue de tisser des liens amicaux et utiles entre des personnes ayant les mêmes handicaps et problématiques.
- de conduire toutes les actions utiles auprès des pouvoirs publics pour faire respecter les droits des adhérents et combattre les inégalités et discriminations dans la prise en charge médicale, para médicale, administrative et financière des maladies. L’association peut se constituer devant toute juridiction.
- d’aménager des rencontres avec les autres associations amies, régionales ou nationales.
- d’organiser des activités ludiques, culturelles ou sportives auxquelles pourront participer les familles et amis. Organiser des vacances avec des programmes adaptés.
- de proposer une publication trimestrielle réalisée par ses adhérents.
- de représenter les malades d'AFASO, patients apnéiques traités par orthèses.
- de participer activement au fonctionnement de toutes les structures œuvrant dans les secteurs de la santé et de la protection sociale. Adhérer à des fédérations, syndicats ou entités qui partagent nos valeurs et objectifs.
- participer et organiser des colloques, tables rondes et espaces d'échange et d'information.
- d'assurer une information diversifiée au moyen de l'ensemble des médias disponibles sur internet.
- De permettre aux adhérents d’accéder à toutes les formes de réhabilitation respiratoire.
Art. 3 – SIÈGE : Le siège de l'association est fixé à : La Maison du Citoyen et de la Vie
Associative- 16, rue du Père Aubry 94120 - Fontenay-sous-Bois. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'administration approuvée par l’Assemblée Générale suivante.
Art 4 – DURÉE
La durée de vie de l'association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Art 5 – MEMBRES
L'association se compose :
- De membres actifs, insuffisants respiratoires issus de toute la sphère médicale ou paramédicale.
- De membres bienfaiteurs.
- De membres d’honneur nommés par le conseil d'administration.
- De délégués régionaux sur l’ensemble du territoire
Art. 6 – ADHÉSION
La qualité de membre actif est soumise à une simple demande accompagnée du montant de la cotisation.
Art. 7 – RADIATION
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit.
- Par décès
- Par radiation, prononcée par le conseil d'administration, en cas de non-paiement de la cotisation.
- Par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour tout acte ou comportement de nature à porter préjudice moral ou matériel à l'association.
Pour toute radiation ou exclusion, l’adhérent entrepris sera invité, par lettre recommandée, à s’expliquer devant le Bureau avant décision définitive.
Art. 8 – RESSOURCES
Les recettes de l'association se composent :
- des cotisations et contributions annuelles de membres.
- Des subventions et participations financières des collectivités publiques et privées.
- Des dons, legs et de tout autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
- Du produit des activités de l’association.
- Du produit de toutes manifestations publiques ou privées, conformément aux textes en vigueur.
- De partenariats.
Art. 9 – COTISATIONS
Le montant des cotisations payées par les membres actifs est fixé par le Conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée Générale.
La contribution des membres bienfaiteurs sera librement établie par eux-mêmes, sans seuil minimum.
Art. 10- COMITÉ SCIENTIFIQUE
L'association est dotée d'un comité scientifique dont la mission est de renseigner et éclairer le conseil d'administration sur les novations médicales, techniques, juridiques ou administratives. Il est composé de professionnels de santé actifs ou honoraires et d’étudiants des professions de santé. Il se réunit au moins 4 fois par an. Son avis est consultatif
TITRE III
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT -
Art. 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres élus parmi les adhérents pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. Il est renouvelable par tiers, par tirage au sort, chaque année lors de l’Assemblée Générale. Il se réunit au minimum 4 fois par an. Les administrateurs désignés par le sort sont rééligibles.
Seuls les membres actifs ou bienfaiteurs, à jour de leurs cotisations, peuvent être électeurs ou éligibles.
Le Conseil d'administration peut s’adjoindre, sur invitation du président, le concours extérieur de personnalités connues pour leur expertise ou leur notoriété qui interviennent à titre consultatif sans voix délibératoire.
Le Conseil d'administration gère la vie de l'association en conformité avec les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il est responsable de la publication trimestrielle, de sa réalisation et de son acheminement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue, pour statuer valablement le quorum de 50% des membres élus présents ou représentés est requis.
Les administrateurs démissionnaires peuvent être remplacés par cooptation. Ces dernières doivent être ratifiées par l'assemblée générale ordinaire suivante pour devenir définitives. Les administrateurs cooptés jouissent de toutes les prérogatives dédiées aux administrateurs élus par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être élus au bureau avant ratification de leur nomination provisoire.
Art. 12 – REMUNÉRATION
Les membres du Conseil d'administration sont bénévoles. Toutefois, le remboursement des frais et débours engagés dans l’intérêt de l'association, est admis, sur présentation des justificatifs. Les remboursements des frais engagés par les administrateurs sont assurés par le Trésorier ou son adjoint sous la responsabilité du président ou de son délégué. Nul n’est habilité à se rembourser ses propres frais.
Art. 13– BUREAU
Le Conseil d'administration élit, au scrutin secret ou par acclamation à la majorité des présents, un Bureau comprenant : 1 Président(e), 1 Président-délégué, 2 Vice-Présidents(e), 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier(e), 1 Trésorier(e)-adjoint.
Le Bureau exécute les décisions du Conseil d'administration. Seuls le Président du Conseil d'administration, le Président Délégué, ou un(e) Vice-président(e) et le Trésorier peuvent engager les dépenses nécessaires à la vie de l'association.
Art. 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée Générale comprend tous les membres de l'association actifs, bienfaiteurs et d'honneur à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président, ou à défaut, du Président Délégué ou d’un Vice-président ou à la demande 75% des administrateurs élus. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration. Les convocations sont adressées au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle.
L'assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au trésorier, vote le rapport moral de l’exercice écoulé ainsi que le compte rendu de la dernière assemblée générale, vote le projet d’activité et de budget de l’exercice en cours. Il délibère iniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle ratifie le montant des cotisations et des participations définies à l’article 9 des statuts.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés, à jour de leur cotisation.
Le membre de l'association empêché peut déléguer son pouvoir à un autre membre de l'association à l’aide d’un pouvoir. Les pouvoirs sont limités à 5 par personne présente. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire ne sont pas soumises à quorum pour intégrer la contrainte particulière liée aux pathologies des adhérents.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des Statuts, voir le paragraphe suivant.
TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Art. 14 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'administration ou sur proposition du quart des adhérents. Dans l’un ou l’autre des cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir dans les deux mois qui suivent ces propositions.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont validées par la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte les propositions de modification des statuts sont rejetées. Les décisions de l’AGE ne sont pas soumises à quorum.
Art. 15 – DISSOLUTION
L'assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée :
- désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
- décide, dans les limites fixées par la loi, de l’attribution du patrimoine de l'association à une Association poursuivant des buts similaires, après règlement complet et définitif du passif et reprise éventuelle des apports.
Statuts élaborés à Paris le 13 Août 1987
Déposés la Préfecture de Police le 26 Octobre 1987 sous le N° 675121, publiés au J.O. du 18 Novembre 1987 – N°46
-Modifiés par avenant N°1 publié au J.O. du 08 Février 1989
-Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07 Décembre 2013
-Modifiés par l’assemblée Générale Extraordinaire du 30 Mars 2019
-Modifiés par l’assemblée générale Extraordinaire du 10 Mai 2021
-Modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire dématérialisée du 28.11.2022
Jean-Pierre BACCHIERI Betty LEDOUX Noël DUPAS
Président du conseil d’administration Présidente déléguée Trésorier
Statuts modifiés à l’AGE dématérialisée du 28.11.2022
